Argos : les diagnostics immobiliers

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Parce que le patrimoine immobilier de sa maison ou de son appartement est la plupart du temps le fruit d’efforts financiers importants, notre site a pour objectif de vous aider à trouver le spécialiste en diagnostic immobilier de confiance, détenteur des certifications obligatoires implanté au plus proche de votre ville et qui saura apporter toute son expertise dans la réalisation des missions de diagnostics immobiliers.
Grâce à leur indépendance nos experts immobiliers certifiés vous garantissent de répondre à l’ensemble de vos attentes :

  • Obtenir l’avis d’un professionnel ? … Un expert immobilier vous rappelle gratuitement.
  • Besoin d'un devis ? ... Consultez les experts immobiliers les plus proches afin d’obtenir rapidement le juste prix pour de vos diagnostics.

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Diagnostics avant la location d'une maison ou d'un appartement

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Les diagnostics immobiliers pour louer

Afin de vous garantir d'éventuels litiges avec votre futur locataire il est vivement conseillé de faire procéder aux diagnostics immobiliers obligatoires.
Les diagnostics DPE, le Mesurage de la surface habitable, l'ERNT sont autant de diagnostics que nécessite le bien que vous vous apprêtez à mettre en location.
En complément, en fonction de la date du logement loué, peuvent aussi être exigibles les diagnostic amiante et/ou le diagnostic plomb dans les peintures.
Demandez-nous un devis en cliquant sur l'onglet devis sur la droite de cette page, un formulaire rapide de saisie vous sera proposé, nous vous y répondra dans les meilleurs délais.

Diagnostics pour la location , pourquoi faire?

Les diagnostics avant location ont été mis en place pour :
- sensibiliser aux économies d'énergie pour les logements et aux informations sur solutions pour faire progresser les performances thermiques du logement (et inciter ainsi à procéder à des travaux d'amélioration de l'isolation ou de mise en place de solutions de chauffage moins énergivores)
- mieux informer les locataires sur les performances thermiques du logement à travers les dépenses en euros à prévoir pour le chauffage d'ambiance et pour la production d'eau chaude sanitaire.
- prévenir les risques en informant le locataire de la présence éventuelle d'amiante dans le logement ou ses dépendances, ou de présence de plomb dans les peintures.
- obliger les propriétaires bailleurs à engager des travaux en cas de présence d'amiante dégradé ou du plomb a été repéré dans des peintures dégradées.

Les sites du réseau Argos diagnostic :

ARGOS Diagnostic Lyon Rhône

Cabinet De Bettignies Lille Nord

D.I.E Val de Marne Paris

OPTIMMO Ain Bugey

ACE Oise

GEODIAG 4307 Haute Loire Ardèche

C2M Expertises Givors Rhône

ABITA Expertises Nantes Loire Atlantique

ASTER Savoie

ADIN Fécamp Haute Normandie

SEDI Yvelynes

GAMMADIAG Saint Etienne Loire

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Diagnostics avant travaux ou avant démolition

 

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Le diagnostic amiante avant travaux

Qu’il s’agisse de réhabilitation, de rénovation, de rafraîchissement ou encore d’un agrandissement, le propriétaire doit réaliser à sa charge, un repérage d’amiante dans les locaux où les travaux auront lieu , avant que ceux-ci ne commencent.
Les anciens diagnostics amiante établis ne peuvent en aucun cas servir dans le cadre de travaux envisagés.
Le diagnostic avant travaux sera réalisé après transmission de la liste exhaustive des travaux envisagés.
En fonction des parties du bâtiment impacté, il conviendra au diagnostiqueur de réaliser des sondages destructifs sur les zones et éléments impactés par les futurs travaux ( fenêtres, cloisons, murs, élément de chauffage, installations techniques, peintures, plafond, sol, chape, cheminées, toiture, isolation).

Le diagnostic amiante avant démolition

Lorsqu’un propriétaire souhaite engager la démolition de son bien, il doit obligatoirement faire réaliser un diagnostic amiante "avant démolition" dans les matériaux et produits qui constituent la construction. Il s’agit non seulement des flocages, des calorifugeages, des faux plafonds, mais de tous les matériaux constituant le bâtiment démoli, des fondations jusqu'à la toiture, en passant par les chapes, les cloison (colle des faïences, enduit de bouchage, calicots de plaques de plâtre, peinture) et jusqu'à la toiture (couverture, étanchéité, cheminée, calorifugeages, flocage). Ce diagnostic amiante doit être fourni à toutes les personnes qui vont intervenir lors de la démolition.

Le Maître d'Ouvrage (le propriétaire) porte une grande responsabilité en cas de manquement à cette obligation, et risque des poursuites pénales.

Les Maîtres d'ouvrage (architectes ou autres) sont soumis aux mêmes obligations et peuvent être mis en responsabilités en cas d'incident ou de manquements manifestes au respects de ces obligations (même dans le cas d'un refus de propriétaire à engager des frais liés au diagnostic amiante avant travaux et à supporter les frais des analyses en Laboratoire des matériaux devant être prélevés.

Les sites du réseau Argos diagnostic :

ARGOS Diagnostic Lyon Rhône

Cabinet De Bettignies Lille Nord

D.I.E Val de Marne Paris

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Diagnostics avant la vente d'une maison ou d'un appartement

 

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Les diagnostics obligatoires, avant vente

- Le mesurage de la superficie du bien (Loi Carrez) : uniquement pour les biens en copropriété.
- Le DPE Performance Énergiquement : uniquement pour les bien chauffés.
- Le diagnostic amiante : pour les bien avec permis de construire d'avant 1er juillet 1997.
- Le diagnostic électrique : pour les installation de + de 15 ans.
- Le diagnostic gaz : pour les installation de + de 15 ans.
- Le repérage plomb (ou Crep) : pour les biens datant d'avant 1949.
- L'ERNMT (État des Risques Naturels Miniers et Technologiques)
Le diagnostic termites sur certaines régions ou localités peut également vous être réclamé

Pourquoi et quand réaliser ces diagnostics?

Les diagnostics avant vente ont té créé afin de limiter les litiges dans la transaction, et d'informer davantage sur tous les aspects en lien avec la sécurité des locaux objets de la vente.
Derrière l'obligation du DPE, c'est l'environnement et le soucis en lien avec les économies d'énergie et la performance des logements qui sont privilégiés.
Réaliser les diagnostics en amont à la mise en vente est obligatoire pour le DPE et le mesurage si copropriété, mais vivement conseillé pour l'ensemble des diagnostics : Diagnostic Amiante, Mesurage de la surface habitable au sens de la Loi Carrez (avant-vente d’un lot de copropriété) ou au sens de la Loi Boutin (avant-location), le DPE (Diagnostic de Performance Energétique), Diagnostic Electrique, Diagnostic Gaz, Diagnostic Plomb dans les peintures, Diagnostic Termites, ERNT (Etat des Risques Naturels), Diagnostics avant travaux ou avant démolition, Diagnostics avant vente, Diagnostics avant location.
En effet pouvoir produire l'ensemble des diagnostics à vos acheteurs dès la première visite permet dès le premier contact d'établir une relation de confiance par une information complète.

Validité des diagnostics avant vente

- Mesurage Carrez : sa validité est d'un an si on souhaite avoir un éventuel recours en cas de litige.
- DPE : Le DPE EST VALABLE 10 ans
- Amiante : sa durée de validité est illimité sauf si présence d'amiante (mise à jour de l'état de conservation des matériaux amiantés.
- Électricité : le diagnostic électrique est valable 3an.
- Gaz : la validité est définie à 3ans
- Termites : La validité du diagnostic termites est de 6mois.
- Plomb dans les peintures : Un an est la validité du CREP ou diagnostic plomb.

Les sites du réseau Argos diagnostic :

ARGOS Diagnostic Lyon Rhône

Cabinet De Bettignies Lille Nord

D.I.E Val de Marne Paris

OPTIMMO Ain Bugey

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ABITA Expertises Nantes Loire Atlantique

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19 février 2015

Assainissement

 

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Etat d’assainissement non collectif

Le diagnostic d'assainissement non collectif est le huitième certificat du DDT (Dossier de Diagnostic Technique), il sera obligatoire à la vente dès le 1er janvier 2011 pour tout propriétaire d'une habitation non raccordée au réseau public de collecte des eaux usées et les maires ont l'obligation d'effectuer avant le 31 décembre 2012 un contrôle du bon fonctionnement de toutes ces installations situées sur leur commune. La durée de validité de ce diagnostic est de trois ans. Si le diagnostic est inexistant ou plus ancien, sa réalisation est à la charge du vendeur.

Un rapport de visite fourni par les communes et le SPANC

Les communes ayant l’obligation de contrôler tous les dispositifs existants avant le 31 décembre 2012, celles qui ne réalisent pas de dispositif collectif d’assainissement (« tout à l’égout ») ont mis en place un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) depuis le 1 janvier 2006. Les actions des techniciens des SPANC consistent à contrôler les installations d’assainissement non collectif, aussi bien lors de constructions que pour l’existant (habitations anciennes).

L'assainissement non collectif

Appelé également assainissement autonome, l'assainissement non collectif est une installation individuelle (type fosse septique) permettant le traitement des eaux domestiques pour les habitations isolées non desservies par un réseau de collecte des eaux usées (égouts).          
Tout propriétaire d'une habitation équipée d'une installation d'assainissement non collectif doit en assurer régulièrement l'entretien et la vidange, afin d'en garantir le bon fonctionnement et de traiter sur place leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel.

Objectifs du diagnostic

L'objectif du diagnostic est de valider la conformité et le bon fonctionnement de l'installation d'ANC. S'agissant d'une installation de moins de 10 ans, le technicien agréé effectuant le diagnostic en contrôlera essentiellement la conception ; si l'installation d'assainissement date de plus de 10 ans, le technicien effectuera un diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien.
Le diagnostic est un examen visuel des parties accessibles, visibles et susceptibles d'être démontées sans outils, de l'installation.
La mise en conformité : l’acquéreur d’une habitation dont l’installation d'assainissement non collectif est non conforme, doit effectuer les travaux imposés par le contrôle communal dans un délai d’un an à compter de l’acte de vente.

Conseil pour vous accompagner
Les SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) créés par les mairies sont en charge de ce diagnostic. Néanmoins nos diagnostiqueurs immobiliers sont formés pour accompagner au mieux clients et prescripteurs sur ce sujet.

 

 

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17 février 2015

DPE : Affichage obligatoire

 

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Depuis le 1er janvier 2011, toutes les annonces immobilières doivent faire figurer la mention relative à la performance énergétique du bien.
L'affichage du Diagnostic de performance énergétique (DPE) dans les annonces immobilières est dorénavant obligatoire (pour les particuliers et pour les professionnels). Cette obligation d'affichage, instituée par la loi Grenelle 2 de juillet et confirmé par le décret publié au Journal Officiel du 30 décembre 2010, « s'applique à tous les biens immobiliers au moment des ventes et des locations, lorsqu'ils sont soumis à l'obligation de réaliser un DPE à compter du 1er janvier 2011 », indique le décret.
Obligatoire depuis le 1er novembre 2006 pour les ventes de logements et le 1er juillet 2007 pour les locations, le DPE permet de connaître les consommations d'énergie, en classant les biens en sept catégories de A (50 kWh/m2/an soit 250 € : logement économe) à G (450 kWh/m2/an, 2,250 € : logement énergivore). En cas d'absence d'affichage de la performance énergétique dans l'annonce immobilière, les textes prévoient la possibilité d'annulation de l'acte (ou la réduction du prix).
Sur un plan pénal, il même prévu 37.500 € d'amende ainsi qu'un maximum de deux ans de prison)


• Lors d'une vente : le DPE est un des diagnostics qui doit figurer obligatoirement dans les dossier de diagnostics immobiliers avec les constats amiante, plomb, termites, installations intérieures de gaz et d'électricité. et l'état des risques naturels et technologiques.

• Lors d'une location : le DPE est un des diagnostics qui doit obligatoirement être joint au bail, avec le mesurage des surfaces (Loi Boutin), le constat de risque d'exposition au plomb (si bien construit avant 1er janvier 1949) et l'état des risques naturels et technologiques.

Le décret de l'affichage DPE publié au JO
Le décret relatif à la mention du classement énergétique des bâtiments dans les annonces immobilières a été publié au Journal officiel du 30 décembre 2010.
Il précise les conditions dans lesquelles, à compter du 1er janvier 2011, le classement énergétique d'un bien doit être communiqué dès sa mise en vente ou en location. "Toute annonce relative à la mise en vente ou en location d'un bien immobilier devant faire l'objet d'un diagnostic de performance énergétique insérée dans la presse écrite (...), dans les locaux des personnes physiques ou morales exerçant une activité liée à l'achat, la vente ou la location d'immeubles bâtis, à la gestion immobilière ou à la vente de listes ou de fichiers relatifs à l'achat, la vente ou la location d'immeubles bâtis (...), présentée au public par un réseau de communications électronique" mentionne la lettre correspondant à l'échelle de référence du classement énergétique.
« Cette mention précédée des mots "classe énergie” doit être en majuscules et d'une taille au moins égale à celle des caractères du texte de l'annonce"publiée dans les journaux. Elle doit être "lisible et en couleur, (et) doit représenter au moins 5 % de la surface du support" dans le cas d'une communication par affiche. Enfin, sur le web, "cette mention, lisible et en couleur, doit respecter au moins les proportions suivantes : 180 pixels × 180 pixels".
A noter qu'en cas de vente d'un immeuble à construire, ces dispositions ne sont pas applicables.
Pour consulter le décret dans son intégralité : www.legifrance, NOR: DEVL1027750D et http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023317142&dateTexte=&categorieLien=id

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14 février 2015

Diagnostic Termites

 

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En cas de vente de tout ou partie d’un immeuble bâti (collectif ou individuel) situé dans une zone délimitée par un arrêté préfectoral, le vendeur doit annexer à la promesse de vente ou, à défaut, à l’acte authentique un état relatif à la présence de termites datant de moins de six mois.

Il identifie l’immeuble concerné, indique les parties visitées et celles n’ayant pu être visitées, les éléments infestés ou ayant été infestés par la présence de termites et ceux qui ne le sont pas. Il doit être daté et signé.

Lorsque la vente porte sur un lot situé dans un immeuble soumis au statut de la copropriété, l’état relatif à la présence de termites ne concerne que les parties privatives du lot.

L’état relatif à la présence de termites a l’obligation d’être réalisé par une personne certifiée. 

En cas de non respect de l’obligation d’annexer l’état du bâtiment relatif à la présence de termites (ou l’absence de termites), aucune clause d’exonération de la garantie des vices cachés ne peut être stipulée à raison des vices constitués par la présence de termites. La vente reste valable mais l’acquéreur pourra agir en résolution de la vente ou en diminution du prix payé en cas de découverte de termites postérieure au transfert de propriété.


Guide FCBA édition de septembre 2010 : "La protection des bâtiments neufs contre les termites et les autres insectes xylophages"

 

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ERNT (Etat des Risques Naturels)

 

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L’ERNT

L’ERNT ou ERNMT est un diagnostic relevant l’état des risques naturels, miniers et technologiques qu’est susceptible de connaître un logement.
Il renseigne l’acquéreur ou le locataire sur la sureté de son logement, afin de savoir s’il est dans une zone à risques. Il s’agit d’un diagnostic technique obligatoire avant vente et avant location.

Qui peut produire l’ERNMT ?

Le propriétaire vendeur, ou le bailleur peuvent réaliser le diagnostic ERNT eux-mêmes. Il faut pour cela télécharger un formulaire type sur le site de la préfecture du bien concerné, et le remplir en s’aidant des arrêtés préfectoraux instaurés dans la commune.
De plus, le vendeur ou le bailleur peut faire appel à un diagnostiqueur certifié, qui gratuitement, peut remplir ce formulaire et il n’y aura plus qu’à ce que le vendeur ou bailleur le date et le signe pour qu’il soit valide.

Combien de temps est-il valable ?

L’ERNT, seul diagnostic à être totalement gratuit, est valable 6 mois à compter de sa date de réalisation.

 

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Diagnostic Electrique

 

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L’état de l’installation intérieure d’électricité

Obligatoire en France depuis le 1er janvier 2009, pour les biens immobiliers privés à usage d’habitation, le diagnostic électrique certifie que l’installation intérieure est bien aux normes, et ne présente pas de risques pour les habitants du logement. Lors d’une vente, il est obligatoire de fournir ce document à l’acquéreur, ou à tout candidat à l’acquisition, qui doit être joint au dossier de diagnostic technique, remis à la promesse ou à l’acte de vente.

Que vérifie le diagnostiqueur en charge du bilan ?

Le diagnostiqueur examine :
-la présence d’au moins un dispositif différentiel de sensibilité appropriée aux conditions de mise à la terre, à l’origine de l’installation électrique,
-la présence d’un Appareil Général de Commande et de Protection (AGCP), et de son accessibilité (en général le disjoncteur de branchement),
-la présence d’une liaison équipotentielle et d’une installation électrique adaptée aux conditions particulières des locaux contenant une baignoire ou une douche,
-la présence sur chaque circuit d’un dispositif de protection contre les surintensités adaptées à la section des conducteurs,
-l’identification des conducteurs non protégés mécaniquement.
-l’identification des matériels électriques vétustes, inadaptés à l’usage ou présentant des risques de contacts directs avec des éléments sous tension.

A quel mode opératoire est soumis le diagnostiqueur ?

Le diagnostiqueur vérifie un ensemble précis de points de contrôle, par le biais d’un examen visuel et d’essais ou de mesurage. Il se base sur une norme référentielle, la norme XP C16-600, qui décrit ces points de contrôle,
Il n’a pas besoin de déplacer les meubles, ni de démonter l’installation électrique en dehors de l’accès au coffret électrique,
Suite au diagnostic, il complète un rapport qui mentionne toutes les anomalies repérées.

Utilité de cette vérification

Ce diagnostic avant vente est dans le but d’informer l’acquéreur sur l’installation intérieure d’électricité de son logement. Une bonne installation prévient les accidents tels que l’électrocution ou les départs d’incendie.

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Diagnostic Gaz

 

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Pourquoi réaliser un état de l’installation intérieure de gaz

La réalisation d’un diagnostic gaz est important dans le but de limiter les accidents qui sont dus aux mauvaises installations, ou aux mauvais entretiens des appareils et à certains comportements imprudents. Une mauvaise installation peut provoquer des intoxications oxycarbonées et des explosions, dont les victimes peuvent garder des séquelles ou handicaps à long terme.

En quoi consiste ce diagnostic gaz ?

Le professionnel en charge d’opérer le diagnostic gaz doit vérifier la conformité de certains points, comme l’état des appareils fixes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire, les tuyauteries fixes d’alimentation en gaz, les accessoires et l’aménagement des locaux où fonctionnent les appareils à gaz.
Une fois avoir dressé le bilan de l’installation intérieure de gaz, il va la classer selon 3 critères qui sont : « absence de danger » ; « risque majeur » ; « danger immédiat grave ».
Si le logement est classé « danger immédiat grave », le professionnel peut demander au gestionnaire de du réseau de distribution en gaz de suspendre les livraisons, le temps de réaliser des travaux de rénovation.

Quels sont les bâtiments sont concernés ?

En France, lors d’une vente, tous les immeubles à usage d’habitation, qui comportent une installation intérieure de gaz et dont l’installation est antérieure à 15 ans, doivent faire l’objet d’un diagnostic gaz. Ce diagnostic doit figurer dans les parties privatives des locaux à usage d’habitation.

Qui est en charge de réaliser le diagnostic gaz ?

A la demande du vendeur et à sa charge, s’il veut obtenir un état de l’installation intérieure de gaz, il doit faire appel à un diagnostiqueur assuré et certifié par un organisme d’accréditation. Il doit remettre ce bilan au vendeur du bien, qu’il puisse le joindre au Dossier de Diagnostic Technique. Ce diagnostic a une durée de validité de 3 ans.

Diagnostiqueurs du Réseau ARGOS Diagnostic réalisant le diagnostic gaz :

 

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